TITRE III. - Conditions des prêts

La condition d'âge

Le prêt en premier rang d'hypothèque

Les revenus maximums du ménage

Détention d'un droit réel sur un autre immeuble

L'obligation d'information

Les obligations relatives à l'habitation

La valeur maximale de l'habitation

TITRE IV. - Montant du prêt

Les moyens propres

La quotité prêtée et le montant maximum du prêt

TITRE V. - Taux d'intérêt

TITRE VI. - Durée, remboursement et liquidation du prêt

La durée, remboursement et liquidation du prêt

La libération du montant prêté

TITRE VII. - Garanties

Obligations en cas de vente de l'habitation

L'inscription hypothécaire

L'assurance temporaire au décès

L'assurance incendie

TITRE VIII. - Frais

TITRE IX. - Dispositions finales

Exclusions