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Attributions

Comment le Fonds attribue-t-il les logements ?

Les demandes de logement sont classées dans un registre de candidats par ordre chronologique.  Les logements sont attribués en fonction de cet ordre chronologique, du choix des communes et de l’adéquation du logement avec la composition du ménage.

Le Fonds attribue ses logements suivant les règles d’attribution prévues aux articles 21 et 22 de son arrêté adopté le 21/12/2017 (publié MB 21/02/2018). Vous pouvez le consulter ici