Louer chez nous

 Envoyer cette page Imprimer

Quel contrat de bail ?

Les dispositions du contrat de location relèvent principalement du droit civil ordinaire.  Le contrat précise l’ensemble des droits et obligations du bailleur et du locataire.

Au cours du bail, vous pourriez être tenus de louer un autre logement du Fonds dans le cas où votre logement ne correspondrait plus à l’évolution de la composition de votre ménage.